Les CGU Koutouby
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Service Koutouby
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » énoncent les conditions dans lesquelles le Service Koutouby est fourni par « Ooredoo ».
Ce Service permet, entre autres, un accès (i) aux différents services de consultation des ouvrages via Site Internet (Navigateur mobile ou Web), ci-après les « Services de Lecture » ou, (ii) les ouvrages.
Les Services de Lecture, les ouvrages et tout autre contenu de Koutouby sont désignés collectivement par le terme « Services ».
Les présentes CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») et Ooredoo.
1. ACCEPTATION DES CGU
L'utilisation de Koutouby est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d'accueil du site Koutouby ainsi que, selon le cas, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.
LISEZ LES PRESENTES CGU ATTENTIVEMENT : ELLES COMPORTENT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS POUR L’UTILISATEUR.
Le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte" ci-après exprime votre acceptation sans réserve des CGU.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter sur la page "nous contacter".
2. PRESENTATION DE Koutouby
Koutouby donne accès à des livres numériques, des audiobooks, des titres de presse et des documents. La consultation d'ouvrages vous est proposée via un accès payant sous forme d’abonnement. Les ouvrages proposés ciblent principalement les enfants et adolescents de 3 ans à 15 ans.
2.1 Abonnement
Dans le cas d’un abonnement, Koutouby , en conformité avec les éditeurs ou les fournisseurs de contenus vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible, révocable et personnelle pour accéder et utiliser tout le contenu. L’abonnement peut être souscrit pour plusieurs périodicités (abonnement journalier, hebdomadaire, mensuel). Ces abonnements donnent accès à l’intégralité du catalogue et des ressources disponibles sur Koutouby pour la durée définie de l’offre.
2.2. Durée d’abonnement
La durée de l'abonnement dépend de la périodicité choisie. L'abonnement est renouvelable tacitement, par périodes, sauf résiliation dans les conditions décrites ci-dessous.
En cas d'utilisation d'une période d'essai gratuit (la "Période d'Essai"), l'abonnement prend effet le lendemain de la date d'expiration de la Période d'Essai, selon la périodicité choisie et avec renouvellement tacite, sauf résiliation dans les conditions décrites ci-dessous.
En cas d'offre promotionnelle offerte par l'opérateur ou par un tiers donnant accès à un abonnement à titre gratuit ou à prix réduit (l'"Offre"), l'abonnement prend effet le lendemain de la date d'expiration de l'Offre. Sa périodicité est celle de l’offre, avec renouvellement tacite, sauf résiliation dans les conditions décrites ci-dessous.
La Période d'Essai et l'Offre confèrent un accès à l’intégralité du catalogue disponible ou peuvent présenter des limitations d'usage.
2.3. Désabonnement
L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment (i) avant la fin de la Période d'Essai, ou (ii) avant la date d'expiration de l'Offre, puis (iii) avant la fin de chaque période nouvelle, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans son espace personnel. Il est précisé que la période d'abonnement en cours au jour de la résiliation se poursuivra jusqu'à son terme.
2.4. Délai de rétractation
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités proposées dans le cadre de l'abonnement étant fourni dès la validation de l’abonnement par l'utilisateur, l'utilisateur déclare accepter cet accès immédiat et renoncer à son droit de rétractation au moment de la souscription de l’abonnement, en conformité avec les dispositions de l’article 38, de la Loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
2.5. Prix - Paiement
Le prix de l'abonnement est indiqué sur la page Web du produit Koutouby sur le site Ooredoo.
En cas de modification du prix, les utilisateurs ayant souscrit un abonnement seront informés. Le nouveau prix s'appliquera au prochain renouvellement de la période d’abonnement de l'utilisateur, sauf résiliation dans les conditions définies au 2.3 ci-dessus.
Le prix de l'abonnement sera prélevé automatiquement au début de chaque période d'abonnement. En cas de suspension ou désactivation du compte de l'utilisateur dans les conditions définies à l’article 2.3 ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué à l’utilisateur.
3. ACCES COMPTE
3.1 Vos identifiants
Pour bénéficier d’un abonnement au service Koutouby , il est nécessaire de créer un compte au moyen du formulaire en ligne ou par SMS au numéro prévus à cet effet. Au terme de cette procédure, vous recevrez un message vous confirmant votre inscription et vous communiquant vos identifiants (identifiant et mot de passe) vous permettant d’accéder au service Koutouby.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (login et mot de passe). Dès que vous avez des raisons de penser que l'usage de vos identifiants est détourné, nous vous invitons à les modifier immédiatement et à nous en avertir.
3.2 Votre espace personnel
La création de votre compte vous permet de disposer d'un espace qui vous est propre. Il vous est possible, depuis cet espace, de modifier vos coordonnées personnelles.
Koutouby se réserve la faculté de mettre fin à tout abonnement, à tout moment, par courrier électronique et moyennant un préavis raisonnable en cas de non-respect de vos obligations. L'accès aux fonctionnalités de Koutouby peut être, dans ce cas immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice des autres droits de Koutouby.
4. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
4.1 Sur les Contenus des partenaires du Service Koutouby
Au regard des contenus de nos partenaires, vous vous engagez à respecter strictement les limites posées par ceux-ci quant à l’exercice des droits qui vous sont concédés.
4.1.1 Droit d’usage
Les droits qui vous sont consentis le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre usage privé. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif de toute sortie papier est interdit sans l’autorisation de nos partenaires.
Les extraits des contenus et les contenus ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme d’extraits, total ou partiels, numérique ou papier.
Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation expresse, écrite et préalable de Koutouby ou de nos partenaires selon le cas.
Toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen que ce soit, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.
4.1.2 Propriété Intellectuelle
Les formats des contenus, les éléments extraits des contenus, les sélections d’éléments des contenus, et les contenus bénéficient de la protection en vertu du droit de propriété intellectuelle locale et internationale. Leur utilisation sans autorisation ou en violation des limites des droits d’usage présentement consentis expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. Les c présentes ne confèrent qu’un droit d’usage tel que défini, sous réserve du droit moral de l’auteur. Il n’emporte aucune cession de droits.
Il vous est interdit à cet effet de supprimer et/ou de modifier de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit les données de marquage figurant, avec les mentions de réserve des droits des éditeurs, sur chaque document issu des contenus.
Toute analyse et courtes citations d’un contenu s’entendent sous réserve que celles-ci soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées et sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur et la source.
Nous vous rappelons que votre usage ne doit, en aucun cas, porter atteinte à l’exploitation normale des œuvres que constituent les contenus de nos partenaires, auteurs de ceux-ci, ni causer un préjudice aux intérêts légitimes des auteurs concernés.
Il vous appartient de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger vos programmes et données contre la contamination par d’éventuels virus informatiques résultant de l’utilisation de Koutouby et notamment des contenus que vous êtes amené à télécharger.
5. RESPONSABILITE DECOULANT DU SERVICE Koutouby
Koutouby en sa qualité d’hébergeur, n’est soumis à aucune obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
5.1 Dispositif de signalement d’un contenu inapproprié
Conformément également à la réglementation et en sa qualité d'hébergeur, Koutouby met à la disposition des utilisateurs (inscrits ou non) un dispositif de signalement sur les contenus portant sur :
- L’apologie des crimes contre l'humanité
- L’incitation à la haine raciale
- La pornographie enfantine
- L’incitation à la violence
- L’atteinte à la dignité humaine
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Signaler cet ouvrage » situé sous la description de l’ouvrage. Vous pouvez également adresser un email à Koutouby via le formulaire de contact, précisant votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et son auteur et la date à laquelle vous avez constaté ce contenu.
5.2 Dispositif de signalement d’un contenu ne respectant pas le droit intellectuel
Conformément à la réglementation en vigueur et dès lors que Koutouby a effectivement connaissance d’un contenu manifestement illicite, ledit contenu sera retiré. A cette fin, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Koutouby la présence sur le site d’un contenu ne répondant pas aux obligations posées au sein des présentes CGU et notamment en ce qu’il serait protégé par des droits de propriété intellectuelle dont l’éditeur concerné ne serait pas titulaire, peut le faire en cliquant sur le lien Signaler un abus situé sous le Reader, ou en adressant un email à Koutouby , via le formulaire de contact.
Ladite notification doit, aux fins de traitement, mentionner l'ensemble des informations suivantes:
- La date de la notification
- L’identité du requérant (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour les personnes morales : dénomination sociale, forme, adresse du siège social et identité du représentant légal)
- La description des faits litigieux et la localisation précise du contenu concerné (ex : lien URL)
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, mentionnant la référence aux dispositions légales applicables
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Tout usage de cette procédure de notification dans le but d’obtenir le retrait d’un contenu ou d'en faire cesser la diffusion, alors que le requérant sait que cette information est inexacte expose celui-ci à des sanctions conformément à la législation en vigueur.
En outre, Koutouby s’engage sur la conservation des données communiquées. Ces données sont couvertes par le secret professionnel et sont traitées en respect de la confidentialité des données du client.
5.3 Dommages
Koutouby n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir de par l'utilisation du service, tel que notamment, ceux pouvant résulter :
- Du non-respect des termes des présentes et des fraudes commises par les autres utilisateurs
- De la transmission de virus informatiques
Quand bien même Ooredoo verrait sa responsabilité engagée du fait de son activité d’hébergeur, Ooredoo se réserve le droit de poursuivre l’abonné ayant fait un usage non conforme du contenu et d’obtenir réparation des préjudices subis.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de YOUSCRIBE. Koutouby vous accorde, à titre personnel, non-exclusif et gratuit (exception faite des fonctionnalités liées aux transactions sur les contenus payants) un droit d'utilisation du site. YOUSCRIBE se réserve tout autre droit.
Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du site.
7. DISPONIBILITE DU SITE
Koutouby est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Ooredoo ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
8. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable. Vous acceptez expressément qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat.