Sujet Bac 2014 (Pondichéry) - Série STMG - Droit

PROPOSITION DE CORRIGE DROIT 1) Qualification juridiques des faits : M. Eric Bostony a été engagé en CDI en qualité de conseiller clientèle le 5 janvier 2014 par la société Suncorp (enseigne prestigieuse de commercialisation de vêtements de sport haut de gamme). Il souhaite se faire réaliser un tatouage. M. Dupretz, son employeur l’informe que le port d’un tatouage pourrait constituer un motif de licenciement, car celui-ci doit respecter les consignes et directives données même si elles ne figurent pas dans le règlement intérieur. Le droit du travail organise la relation de travail. Il joue un rôle d’arbitrage entre les intérêts des parties en présence : M. Eric Bostony (le salarié) et M. Dupretz (l’employeur). Le contrat de travail établit un lien de subordination juridique entre M. Dupretz et M. Bostony. Il place M. Eric Bostony sous l’autorité de M. Dupretz : pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. La présence d'un lien de subordination juridique fonde l'existence d'un contrat de travail et l’application des règles du droit du travail. Le droit du travail reconnaît au salarié, dans l’exercice de son travail, un certain nombre de libertés individuelles et collectives qui limitent les pouvoirs de l’employeur. 2) Les droits du salarié sont-ils garantis ? Quelles sont les libertés individuelles préservées dans le cadre du travail ? Quelles sont les conséquences de la subordination et des pouvoirs de l’employeur ?