Bac 2015 - Eco-droit - STMG

15EDSTMGMLR2 SESSION 2015 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Durée de l’épreuve: 3 heures Coefficient : 5 DROIT Et ÉCONOMIE Le sujet comporte 7 pages numérotées de 1/7 à 7/7 L’usage des calculatrices n’est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. 1/7 15EDSTMGMLR2 DROIT Àl’aide de vos connaissances et des ressourcesdocumentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique cidessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Henri Dupond est le fondateur et dirigeant de Prébati SARL. Cette PME de 70 salariés est située à Tourcoing dans le département du Nord (59). Elle fabrique et installe des menuiseries sur mesure (fenêtres PVC et alu, volets battants et roulants, portes d'entrée, portes intérieures, portails...) et d’aménagement d’espaces extérieurs. Marc Dupuis,un commercial talentueux de la PME, a fait l’objet d’une proposition d’embauche de la part de la sociétéLEBOISVBERT, une entreprise d’installation de revêtements de façade, de cloisons, etd’ouverturesen bois (portes et fenêtres). Nouvellement installée dans la localité de Tourcoing, cette dernière est particulièrement agressive sur ce secteur géographique et recherche des commerciaux confirmés et investis.