Baccalauréat Économie-Droit 2016 - Série STMG

16EDSTMGMLR2 SESSION 2016 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 5 DROIT et ÉCONOMIE Le sujet comporte 7 pages numérotées de 1/7 à 7/7 L’usage des calculatrices n’est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. 1/7 16EDSTMGMLR2 DROIT (10 points) À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Pierre vient d’acquérir une propriété en Sologne, composée d'une maison et d'un parc arboré et paysager dont les arbres sont centenaires. Il décide d’aménager cet espace pour l'ouvrir au public et d’en faire son activité principale en créant une EURL : « Les jardins de Pierre ». Afin de se faire connaître du grand public, il a élaboré et imprimé des brochures publicitaires qu’il diffusera prochainement: l’ouverture de son parc est prévue pour le printemps.